- établissement d'un enfant
- обеспечение ребёнку самостоятельного обзаведения, материальное устройство ребёнка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
établissement — [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation, instauration,… … Encyclopédie Universelle
ENFANT NATUREL — Un enfant est dit «naturel» ou encore «illégitime» lorsqu’il a été conçu et est né hors le mariage de ses père et mère. Fruit de relations sexuelles non instituées par le droit, l’enfant naturel a longtemps subi, dans sa condition juridique et… … Encyclopédie Universelle
Enfant sans vie — en droit français La notion d enfant sans vie est apparue dans le droit français avec la loi du 8 janvier 1993 instituant l article 79 1 du Code civil, pour permettre l inscription des enfants sans vie sur les registres de décès de l état… … Wikipédia en Français
Enfant sans vie (droit français) — Enfant sans vie en droit français La notion d enfant sans vie est apparue dans le droit français avec la loi du 8 janvier 1993 instituant l article 79 1 du Code civil, pour permettre l inscription des enfants sans vie sur les registres de décès… … Wikipédia en Français
Etablissement francais du sang — Établissement français du sang Pour les articles homonymes, voir EFS. Logo de l établissement … Wikipédia en Français
Établissement Français du Sang — Pour les articles homonymes, voir EFS. Logo de l établissement … Wikipédia en Français
Enfant Prématuré — La prématurité est une naissance avant le terme normal. Pour la définir, selon une recommandation de l Organisation mondiale de la santé (OMS), l âge gestationnel est un critère nécessaire et suffisant : est prématurée, toute naissance avant … Wikipédia en Français
Enfant premature — Enfant prématuré La prématurité est une naissance avant le terme normal. Pour la définir, selon une recommandation de l Organisation mondiale de la santé (OMS), l âge gestationnel est un critère nécessaire et suffisant : est prématurée,… … Wikipédia en Français
Enfant surveillé — ● Enfant surveillé enfant confié à un particulier ou à un établissement et soumis à la surveillance de l Aide sociale à l enfance … Encyclopédie Universelle
Enfant sans vie en droit français — Pour consulter un article plus général, voir : Personne physique en droit français. La notion d enfant sans vie est présente de longue date dans le droit français : dans l article V de la Déclaration du Roy du 9 avril 1736[1], puis plus … Wikipédia en Français
Enfant autistique — Autisme Troubles envahissants du développement Classification et ressources externes Le ruban symbolique de la lutte contre l autisme. CIM 10 … Wikipédia en Français